Historique de la retraite
Avant la création de la Sécurité sociale en 1945, il n’y avait pas de système de retraite1La retraite (également appelée « pension ») est l’ensemble des prestations sociales que perçoit une personne au-delà d’un certain âge, jusqu’à son décès, du fait qu’elle (ou son conjoint) a cotisé à un ou plusieurs régimes d’assurance vieillesse. universel en France. Les retraites étaient principalement financées par les employeurs, les caisses de retraite professionnelle et les régimes spéciaux pour certaines professions telles que les cheminots et les fonctionnaires.
Création de la Sécurité Sociale
Le régime général de la Sécurité sociale est instituée en 1945 par le gouvernement provisoire de la République française, à la suite de la Seconde Guerre mondiale. C’est Ambroise Croizat, alors ministre du Travail et de la Sécurité Sociale qui est chargé d’améliorer le système de protection sociale et d’organiser la Sécurité Sociale, dans l’esprit du Conseil National de la Résistance (CNR), afin de « Libérer les Français de l’angoisse du lendemain« . Le but de la Sécurité sociale était de protéger tous les travailleurs français et leurs familles contre les risques, comme la maladie, les accidents de travail, la vieillesse et la maternité, susceptibles de réduire ou de supprimer leur salaire.
La Sécurité sociale est le résultat de plusieurs événements historiques qui ont mis en évidence la nécessité d’un système de protection sociale en France. L’un de ces événements a été la Grande Dépression des années 1930, qui a entraîné une augmentation du chômage et de la pauvreté en France.
Après la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement provisoire a lancé un programme de réformes sociales dont la création de la Sécurité sociale. Le système a été mis en place par l’ordonnance du 4 octobre 1945, qui créé les 4 branches de la Sécurité sociale : la branche maladie, la branche maladies professionnelles et accidents de travail, la branche vieillesse et la branche famille.
La branche maladie était chargée de fournir une assurance-maladie universelle pour tous les travailleurs français. La branche vieillesse était responsable de fournir des pensions de retraite aux travailleurs français, tandis que la branche famille était chargée de fournir des allocations familiales pour aider les familles à subvenir aux besoins de leurs enfants.
Le financement de la Sécurité sociale a été assuré par des cotisations sociales prélevées sur les salaires des travailleurs et des employeurs. La Sécurité sociale a été un succès immédiat, fournissant une protection sociale à des millions de travailleurs français et leurs familles qui n’avaient jamais eu accès à ce type de sécurité financière auparavant.
Au fil des ans, la Sécurité sociale a été étendue pour inclure d’autres programmes sociaux tels que l’assurance-chômage et l’assurance invalidité. Bien qu’elle ait été critiquée à maintes reprises pour son coût élevé et sa bureaucratie, la Sécurité sociale est considérée comme l’un des piliers de la société française moderne.
Au fil des années, le système de retraite a été réformé plusieurs fois pour faire face aux changements démographiques et économiques. Les principales réformes comprennent :
- La réforme Auroux de 1982 : la retraite passe de 65 à 60 ans. Les travailleurs et travailleuses du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés agricoles pourront prendre à 60 ans une retraite de base à taux plein, s’ils ont une carrière complète (37 ans 1/2). L’ordonnance prendra effet au 1er avril 1983.
- La réforme Balladur de 1993 s’attaque principalement aux salariés du privé en augmentant la durée de cotisation nécessaire pour avoir droit à une pension à taux plein (passage de 150 trimestres2Unité de décompte de la durée d’assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base : 4 trimestres (maximum) validés = une année civile validée pour la retraite. à 160 trimestres soit 40 ans.) , les pensions seront désormais calculées sur les 25 meilleures années de cotisation, au lieu des 10 meilleures et création du Fond de Solidarité Vieillesse (FSV) pour aider à financer les pensions de retraite des travailleurs ayant des carrières incomplètes ou interrompues.
- La réforme Fillon de 2003 : introduction du système de retraite par points pour les travailleurs du secteur privé et augmentation la durée de cotisation requise pour obtenir une pension à taux plein.
- La réforme Woerth de 2010 : report de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans et augmentation de la durée de cotisation requise pour obtenir une pension à taux plein.
- La réforme Touraine de 2014 : fusion de différents régimes de retraite pour créer un régime universel et introduction de mesures visant à encourager les travailleurs à travailler plus longtemps, notamment en offrant des bonus (surcote) aux personnes qui travaillent au-delà de l’âge légal de départ à la retraite.
Ambroise Croizat et le système de retraite
Ambroise Croizat, un militant communiste et grand dirigeant de la CGT, a joué un rôle clé dans la création du système de retraite en France.
En 1945, Croizat a été nommé ministre du Travail et de la Sécurité sociale du gouvernement provisoire de la République française dirigé par le général de Gaulle. Il était responsable de la création du système de sécurité sociale en France, qui comprenait la mise en place d’un système de retraite universel pour tous les travailleurs.
Croizat était un ardent défenseur des droits des travailleurs et a lutté pendant des années pour mettre en place un système de retraite solide et équitable pour tous les travailleurs français. Il était convaincu que tous les travailleurs, indépendamment de leur profession ou de leur statut, devaient avoir droit à une pension de retraite décente.
Croizat a travaillé en étroite collaboration avec d’autres militants syndicaux pour élaborer une loi sur la retraite qui a été adoptée en 1946. Cette loi a établi le système de retraite universel en France, avec des cotisations sociales prélevées sur les salaires pour financer les pensions de retraite.
Le système de retraite créé par Croizat a été un grand succès et a fourni une sécurité financière à des millions de travailleurs français. Les pensions de retraite ont permis aux travailleurs de prendre leur retraite sans être obligés de continuer à travailler jusqu’à un âge avancé ou de vivre dans la pauvreté.
En reconnaissance de ses contributions, la loi de 2001 a renommé le système de retraite français en « Sécurité sociale Ambroise Croizat ». Aujourd’hui, le nom d’Ambroise Croizat est associé à la création d’un système de retraite universel et équitable en France, qui a permis à des millions de travailleurs de vivre une retraite digne et confortable.
Glossaire
Âge du taux plein
Âge qui permet de bénéficier de 100% de sa retraite. Ceux qui partent avant ont une décote sur leur pension ; ceux qui partent après ont une surcote. Ce taux plein dépend aujourd’hui d’une durée de cotisations fixée par génération. Aujourd’hui, pour avoir 100 % de sa retraite, il faut avoir validé 166 trimestres (41,5 ans) pour les personnes nées jusqu’en 1957, puis un trimestre de plus toutes les trois générations, jusqu’à 172 trimestres (43 ans) pour les personnes nées à partir de 1973.
Dans le système universel, deux options sont possibles pour déterminer l’âge du taux plein :
- Il peut être commun à tous, et dès lors fixé à 64 ans pour les personnes nées en 1963 (ce qui correspond à l’âge moyen de départ à la retraite prévisionnel pour cette génération).
- Il peut également être individualisé (fixé selon la durée de cotisation de chacun comme aujourd’hui).
Âge légal
Âge minimum à partir duquel vous pouvez partir à la retraite. Cet âge légal est fixé à 62 ans. Des départs avant cet âge (appelés « départs anticipés ») sont toutefois possibles, sous certaines conditions.
Annuité
Calcul de la retraite dépendant des trimestres, en fonction des revenus soumis à cotisations. Une annuité = 4 trimestres. Ce mode de calcul est différent de celui des régimes par points, qui calculent la retraite en fonction de points acquis chaque année suite au versement des cotisations.
Aspa
Allocation de solidarité aux personnes âgées. C’est l’ancien minimum vieillesse. C’est une allocation différentielle portant les revenus à un niveau défini.
Assiette de cotisation
Base de calcul des cotisations. Elle est constituée par les revenus professionnels (salaires, avantages en nature, etc..) éventuellement plafonnés.
Bonifications
Trimestres supplémentaires
Carrière complète
Situation personnelle et professionnelle permettant d’obtenir une retraite sans minoration.
Caisse de retraite
Une caisse de retraite est un organisme gérant un ou plusieurs régimes de retraite.
Les caisses de retraite diffèrent selon votre statut (salarié, fonctionnaire, agent contractuel de la fonction publique, commerçant, profession libérale, …).
Caisse de retraite complémentaire
La retraite complémentaire constitue le deuxième pilier du système de retraites en France. Elle est obligatoire dans tous les régimes.
En France, plusieurs niveaux de protection sociale coexistent en matière de retraites :
- La retraite de base gérée par répartition
- La retraite complémentaire gérée par point
- La retraite supplémentaire gérée par capitalisation
- La retraite additionnelle (pour la fonction publique)
CNAV ou CNAVTS
Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés. Organisme gestionnaire de la branche vieillesse du régime général de sécurité sociale. Reçoit directement les demandes de liquidation de la pension en Île-de-France. Tutelle des Carsat pour la retraite.
CNRACL
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Elle gère et assure le paiement des pensions pour deux fonctions publiques : territoriale (communes, départements, régions) et hospitalière.
Cor
Conseil d’orientation des retraites créé en 2000. Lieu permanent d’étude et de concertation entre acteurs des retraites : parlementaires, partenaires sociaux, experts, représentants de l’État.
Cotisation vieillesse
La cotisation vieillesse constitue la principale source de financement des retraites dans un régime en répartition. Elle est calculée sur tout ou partie de la rémunération selon les régimes. Une part de la cotisation est à la charge des employeurs. L’autre est à la charge des salariés.
CSG
Contribution sociale généralisée. Prélèvement sur tous les revenus dont la plus grosse partie finance l’assurance-maladie et une autre le FSV. Ce fonds de solidarité vieillesse finance les éléments non contributifs des régimes de retraite de sécurité sociale (chômage, avantages familiaux, l’Aspa ex-minimum vieillesse…).
Cumul emploi-retraite
Vous avez la possibilité de cumuler totalement votre retraite avec une activité professionnelle. Cette possibilité est soumise à plusieurs conditions. Si celles-ci ne sont pas respectées, le cumul reste possible, mais il est soumis à un plafond de ressources.
Décote
Coefficient de minoration (diminution) définitive appliquée à la retraite. La décote est aujourd’hui calculée en fonction de la durée d’assurance requise : si la durée d’assurance est insuffisante, une décote, soit une minoration de la pension, s’applique soit par différence avec la durée d’assurance soit par différence avec l’âge d’annulation de la décote selon le choix le plus favorable à l’assuré. La décote s’annule à 67 ans.
Liquidation
Calcul et mise en paiement de la retraite.
Majoration de durée d’assurance
Les majorations de durée d’assurance sont des trimestres accordés au titre de la solidarité qui viennent s’ajouter à ceux acquis au titre de la carrière et viennent majorer la pension de retraite et minorer la décote. Elles sont attribuées au titre de certaines situations : maladie, handicap, invalidité. Elles sont également attribuées au titre de la naissance ou l’éducation des enfants.
Majoration de pension
Augmentation définitive du montant de la retraite, essentiellement liée à la situation personnelle de l’assuré. Exemple : majoration de 10% de la retraite à partir du troisième enfant.
MICO
Le minimum contributif, plus communément appelé le MICO, est versé aux retraités bénéficiant d’une retraite à taux plein, ayant cotisé sur des faibles revenus. Celui-ci est versé sous certaines conditions.
Minimum de retraite
Montant minimum de retraite accessible pour une carrière complète ou à l’atteinte de l’âge de 67 ans. Ce montant minimum varie en fonction de la durée d’assurance et du nombre de trimestres cotisés. Le minimum de retraite varie de 973 euros pour les salariés du privé (soit 82 % du Smic net) et 900 euros (75 % du Smic net) pour les agriculteurs. Dans le système universel, le minimum de retraite sera augmenté à 1 000 euros par mois (85 % du Smic net) et sera le même pour tous. Aujourd’hui, le minimum de retraite évolue comme l’inflation.
Minimum vieillesse (Aspa)
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources. Elle fait l’objet d’une récupération sur succession dans certaines conditions. Il s’agit d’une prestation conjugalisée dont le plafond de ressources prend en compte, le cas échéant, la présence et les ressources d’un conjoint.
Minoration
Décote (diminution) appliquée définitivement au montant de la retraite.
Pension de réversion
En cas de décès, une partie de la retraite de la personne défunte peut être versée, sous conditions dans la plupart des régimes, au conjoint survivant et aux éventuels ex-conjoints. C’est le principe de la pension de réversion, dont les conditions d’attribution et de calcul varient fortement selon les régimes de retraite.
Plafond
Limite du salaire, du revenu ou des ressources.
Plafond de sécurité sociale
Le plafond de sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations à prendre en compte pour le calcul des cotisations retraite contributives au régime général de base des salariés. Il est fixé à 41 136 € (plafond annuel) en 2020.
Point
Unité de compte utilisée par la plupart des régimes de retraite complémentaire pour déterminer les droits à la retraite des assurés.
Points de solidarité
Points acquis notamment pour des périodes d’interruption d’activité, et ne correspondant pas à des points acquis grâce aux cotisations assises sur les revenus du travail. Ces points sont financés par la solidarité nationale (par l’impôt).
Polypensionné
Retraité qui perçoit une pension de plusieurs régimes.
Rachat
Possibilité de valider des trimestres, sous conditions, en payant les cotisations correspondantes. Exemples : années d’études supérieures, années incomplètes, activité à l’étranger, etc…
Régime général
Régime de retraite des salariés du secteur privé, des contractuels de la fonction publique et des artistes auteurs. Au niveau national, le régime général est géré par l’Assurance retraite.
Régime par annuité
Régime de retraite par répartition calculant les droits à retraite en fonction des durées de cotisations. Il se distingue du régime par points.
Régime par capitalisation
Régime dans lequel les actifs épargnent aujourd’hui en vue de leur propre retraite. Les droits acquis sur la base des cotisations individuelles seront reversés à l’assuré au moment de sa retraite. Cette capitalisation peut être effectuée dans un cadre individuel ou collectif. Le régime en capitalisation se distingue du régime par répartition.
Régime par points
Régime de retraite, par répartition, calculant les droits en fonction des points cumulés tout au long de la carrière grâce aux cotisations versées. Il se distingue du régime par annuités.
Régime par répartition
Dans un régime par répartition, les cotisations versées par les travailleurs d’aujourd’hui financent les pensions des retraités d’aujourd’hui.
Régimes spéciaux
Régimes de retraite couvrant certaines catégories de salariés du secteur public ou parapublic. Exemples : fonctionnaires, agents SNCF, salariés de la RATP, etc…
Rendement du point
Rapport entre la valeur de service et la valeur d’acquisition du point. C’est ce que « rapportent » les points accumulés.
Retraite
La retraite (également appelée « pension ») est l’ensemble des prestations sociales que perçoit une personne au-delà d’un certain âge, jusqu’à son décès, du fait qu’elle (ou son conjoint) a cotisé à un ou plusieurs régimes d’assurance vieillesse.
Retraite anticipée pour carrière longue
Dispositif de départ anticipé avant l’âge légal de départ à la retraite, pour les assurés ayant commencé leur carrière (vie active) avant 20 ans.
Retraite complémentaire
Dans le système actuel, c’est le deuxième niveau de retraite obligatoire, qui complète la retraite de base. Exemple : retraite Ircantec pour les contractuels de droit public, Agirc Arrco pour les salariés de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture.
Retraite de base
Premier niveau de retraite obligatoire.
Retraite par point
Système de calcul des retraites et des retraites complémentaires
Tout au long de la carrière, l’employeur et salarié paient des cotisations. Ces cotisations seront converties en points, c’est la valeur d’acquisition des points, et le salarié cumulera donc des points durant toute sa vie professionnelle.
Lors du départ à la retraite, le nombre total de points acquis sera multiplié par la valeur du point : c’est la valeur de service du point, pour définir le montant de la pension.
Retraite par répartition
Les cotisations versées par les salariés et leurs employeurs au titre de l’assurance vieillesse permettent de financer les pensions des retraités actuels.
Retraite progressive
La retraite progressive permet de percevoir une fraction de la pension de retraite de base versée par le régime général de la sécurité sociale tout en occupant un emploi et sous conditions d’avoir réduit son activité. La durée globale de travail à temps partiel doit représenter entre 40% et 80% de la durée de travail à temps complet.
Revalorisation
Augmentation du montant des retraites ou de la valeur du point pour tenir compte de l’augmentation des prix.
Revenu moyen par tête (RMPT)
Masse des rémunérations versées par les employeurs et des revenus des non-salariés rapportée au nombre d’assurés cotisants.
Réversion
En cas de décès, une partie de la retraite de la personne défunte peut être versée, sous conditions dans la plupart des régimes, au conjoint survivant et aux éventuels ex-conjoints. C’est le principe de la pension de réversion, dont les conditions d’attribution et de calcul varient fortement selon les régimes de retraite.
Salaire annuel moyen
Dans les régimes de base des salariés, c’est le salaire qui sert de base au calcul de la retraite (moyenne des 25 meilleures années de la carrière). Chez les fonctionnaires, la rémunération prise en compte est le traitement indiciaire brut (donc hors prime) pendant sur les six derniers mois.
Surcôte
Coefficient de majoration (augmentation) définitive appliquée à la retraite.
Taux de liquidation
Pourcentage qui s’applique au salaire ou revenu annuel moyen (régimes de retraite de base) ou au traitement indiciaire du fonctionnaire pour calculer le montant de retraite.
Taux de remplacement
Pourcentage que représente la retraite (de base et complémentaire) par rapport au dernier revenu perçu.
Taux plein automatique
À partir d’un certain âge, la retraite est calculée au taux maximum, quel que soit le nombre de trimestres acquis. Cet âge varie entre 65 et 67 ans (selon votre année de naissance) dans la plupart des régimes de retraite. L’âge du taux plein automatique est parfois appelé « âge d’annulation de la décote ». 20 % des femmes doivent attendre d’avoir atteint l’âge de 67 ans pour pouvoir partir à la retraite, faute d’avoir acquis tous leurs trimestres avant, contre 10% des hommes.
Trimestre
Unité de décompte de la durée d’assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base : 4 trimestres (maximum) validés = une année civile validée pour la retraite.
Trimestres assimilés
Les trimestres assimilés sont des périodes d’interruption de travail qui comptent pour la retraite : maladie, maternité, chômage, service militaire, etc.
Valeur de service du point
Valeur du point au moment de la liquidation de la retraite. C’est la valeur permettant de convertir les points acquis durant sa carrière.
Valeur d’acquisition du point
« Prix » du point. Il s’agit du montant de cotisations nécessaire à l’acquisition d’un point.
